Les constats liés aux nouvelles technologies
L'expertise de l’étude AZUR JURIS dans le constat internet
Me Delphine ALBERTINI, Commissaire de Justice / Huissier, chez AZUR JURIS réalise, à la demande de particuliers ou de professionnels, tout type de constat portant sur Internet et ce quel que soit le lieu où vous habitez. En effet, certains agissements telles que la diffamation, la contrefaçon, le cyberharcèlement, le piratage ou encore la violation des droits d’auteur vous obligent à agir pour protéger vos droits et sauvegarder vos intérêts : le constat Internet s’impose comme un excellent moyen de preuve. Faire de simples captures d’écran pour agir en justice ne suffiront pas à prouver les faits et donc à évaluer un éventuel préjudice. Pour prouver une telle situation, vous devez produire un procès-verbal de constat établi par un Commissaire de Justice / Huissier. Lequel aura une valeur probante reconnue devant les tribunaux. Il représente l’unique mode de preuve légalement accepté en droit français pour les litiges émanant du web.
Qui est concerné ?
N’innombrables publications de textes, de photos ou de vidéos apparaissent sur Internet, la plupart du temps à l’insu des personnes concernées. Cela peut concerner la diffamation, le harcèlement ou encore la contrefaçon. Lorsqu’elle est requise, Me Delphine ALBERTINI, Commissaire de Justice / Huissier chez AZUR JURIS, déroule son process permettant d’établir les descriptions, les relevés de contenus rédactionnels, les copies d’écran, les enregistrements vidéo et autres qui permettront d’étayer le procès-verbal de constatations relatant avec précision l’ensemble des faits.
Pour les particuliers, ces faits peuvent concerner :
Les professionnels peuvent être concernés par :
- Des actions promotionnelles donnant lieu à une concurrence déloyale ;
- Le dénigrement aggravé par de faux avis concernant des prestations, des produits d’une entreprise ;
- Le plagiat d’arguments commerciaux ;
- La contrefaçon d’un site Internet ;
- Le non-respect des droits de propriété intellectuelle ;
- Le détournement de clientèle ;
Quel que soit le niveau de la situation préjudiciable que vous rencontrez sur Internet, un constat dressé rapidement par un Commissaire de Justice / Huissier établit de façon sûre et formelle la preuve des faits. Quel que soit le lieu où vous demeurez en France, Me Delphine ALBERTINI, Commissaire de Justice / Huissier, effectue tout constat sur Internet sur simple demande d’un particulier ou d’un professionnel.
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